Conditions Générales de vente

🛒Conditions Générales de Vente – Digi-Promo

Dernière mise à jour : 08/05/2025
Bienvenue sur Digi-Promo. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur notre site : www.digi-primo.com.


1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux entre Digi-Promo et ses clients particuliers ou professionnels.


2. Produits numériques

Digi-Promo commercialise exclusivement des produits digitaux (licences logicielles, accès à vie, fichiers téléchargeables, guides PDF, etc.).
Une fois l’achat confirmé, le client reçoit un lien de téléchargement ou d’accès par e-mail ou via son espace client.


3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Digi-Promo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Le client passe commande directement sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé.


5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)

  • Mobile Money (via FedaPay, Wave, Moov, MTN…)

  • Portefeuilles électroniques (selon la région)

  • Cryptomonnaies (optionnel si tu en acceptes)

Le paiement est 100 % sécurisé grâce à nos partenaires de paiement certifiés.


6. Livraison des produits

La livraison est immédiate après validation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement ou une licence par email ou dans son espace personnel.

En cas de problème, le client peut contacter le support à support@digi-primo.com.


7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, et pour lesquels le client a expressément renoncé à ce droit lors de la commande.


8. Responsabilités

Digi-Promo ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit par le client.

  • De l’incompatibilité du produit avec certains appareils ou systèmes non spécifiés dans la description.

Il appartient au client de vérifier les informations techniques avant l’achat.


9. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sur Digi-Promo sont protégés par des droits d’auteur. L’achat d’un produit donne un droit d’utilisation personnel, non transférable et non commercial.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.


10. Données personnelles

Digi-Promo respecte la confidentialité des données de ses utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Voir notre Politique de confidentialité.


11. Service client

📩 support@digi-primo.com
⏱️ Réponse sous 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés).


12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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